Conditions générales
de vente.

1. Vendeur et champ d’application

Le vendeur est Alexandre Rignault, Entrepreneur Individuel (EI), SIRET 812 024 180 00026, 26 boulevard Louis Loucheur, 92150 Suresnes, France, sous la marque EURA. Contact : alex@eura.studio, +33 6 89 71 44 85. Les informations légales du vendeur sont regroupées dans les mentions légales. La version définitive des CGV sera présentée avant toute commande et conservée avec sa confirmation.

2. Licence et configuration requise

La licence personnelle, non exclusive, couvre l’application Audio Bridge et les plugins Receive et Send sur deux Mac activés simultanément. L’espace client permettra de libérer une activation pour changer de Mac. Il ne s’agit pas d’une cession de propriété intellectuelle ni d’un abonnement. Les mises à jour Audio Bridge sont incluses.

Configuration initiale : Mac Apple Silicon, macOS 15 ou ultérieur, hôte compatible VST3 ou Audio Unit et matériel exposant ses canaux audio à Core Audio. Les fonctionnalités et limites connues figurent dans le guide matériel et les notes de test. La version initiale porte une signature ad hoc et n’est pas notarisée par Apple ; macOS peut bloquer son installation normale. Cette information sera rappelée avant le paiement.

3. Essai, activation et fonctionnement hors ligne

L’essai de 14 jours commence après vérification de l’adresse email et demande explicite dans le logiciel. Un téléchargement ou un scan de plugin ne le déclenche pas. Il ne peut pas être recommencé sur le même compte ou le même appareil.

Une connexion initiale sera nécessaire pour activer le logiciel. Les droits payants se renouvelleront en ligne et autoriseront jusqu’à 30 jours hors ligne. À expiration, les flux audio déjà actifs seront préservés ; une nouvelle activation nécessitera un renouvellement des droits. Les réglages seront conservés.

4. Prix et offre de lancement

Le tarif prévu est de 15 € pour les 100 premières licences payantes proposées en euros, puis de 30 €. Le tarif en dollars est de 30 $. L’offre à 15 € ne repose pas sur le nombre d’inscriptions gratuites. Le compteur sera calculé à partir des paiements confirmés et distinguera les places temporairement réservées pendant un paiement.

Un abandon de paiement libérera sa réservation après confirmation de l’expiration par Stripe. Un achat remboursé restera comptabilisé parmi les 100 achats de lancement ; le compteur ne sera pas réinitialisé pour créer artificiellement une nouvelle offre. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA en France : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les modalités fiscales applicables aux ventes internationales seront configurées avant leur ouverture. Le montant total sera communiqué avant tout paiement.

5. Commande, paiement et livraison numérique

Le client vérifiera sa commande et acceptera les CGV avant d’être dirigé vers Stripe. Le prix total sera indiqué avant validation du paiement. La licence sera délivrée dans l’espace client après confirmation du paiement par Stripe. Le retour sur le site ne constitue pas à lui seul une preuve de paiement.

La livraison prévue est immédiate après confirmation du paiement, sous réserve d’un incident technique à résoudre par le support. Une confirmation sur support durable sera envoyée avec les conditions applicables. Une panne d’email ne supprimera pas la licence du compte.

6. Rétractation et remboursement

Le projet conserve un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les consommateurs, y compris après le téléchargement. Aucune renonciation automatique à ce droit n’est prévue. Les modalités de demande, le formulaire type et la fonction de rétractation en ligne seront disponibles avant l’ouverture des ventes.

Le remboursement utilisera le moyen de paiement initial, sans frais pour le client, dans le délai légal de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Un remboursement intégral révoquera la licence lors de son prochain renouvellement ; il ne coupera pas un flux audio déjà actif.

7. Garanties légales et assistance

Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques restent acquises, notamment la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Une limitation de compatibilité annoncée ne supprime pas les obligations légales du vendeur. Les modalités détaillées, l’encadré réglementaire et les coordonnées d’assistance seront intégrés à la version définitive.

8. Réclamations, médiation et litiges

Les réclamations peuvent être adressées à alex@eura.studio. Le médiateur de la consommation reste à désigner ; ses coordonnées seront publiées avant les ventes. Le droit français s’appliquera, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. Aucune clause n’imposera aux consommateurs une juridiction exclusive contraire à leurs droits.

9. Données et conservation

La politique de confidentialité sera complétée avant ouverture des comptes et achats : finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et exercice des droits. Les données de carte seront traitées par Stripe et ne seront pas stockées par Audio Bridge.